- Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Loi 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publié au journal officiel.
- Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique
- Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d’une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er mars 2022 fixant le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée
- L’article 76 de la LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, relatif à l’expérimentation de la primo-prescription des IPA est paru dans le Journal Officiel en date du 24 décembre.
- Décret n°2021-1384 du 25 Octobre 2021 Relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmières dans le domaine d’intervention des urgences
- Arrêté du 22 Octobre 2021 Modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’état d’infirmier en pratique avancée
- Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (Articles 35 à 40)
- Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée
- Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée
- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Art119
Anfipa – Association Nationale Française des Infirmier.es en Pratique Avancée