LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Art119
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée
Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée
Décret n°2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée
Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie
Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale
Arrêté du 12 août 2019 relatif à l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée
Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007
Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (Articles 35 à 40)
Arrêté du 22 Octobre 2021 Modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’état d’infirmier en pratique avancée
Décret n°2021-1384 du 25 Octobre 2021 Relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmières dans le domaine d’intervention des urgences
L’article 76 de la LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, relatif à l’expérimentation de la primo-prescription des IPA est paru dans le Journal Officiel en date du 24 décembre.
Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d’une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er mars 2022 fixant le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique
Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Loi 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publié au journal officiel.