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IMPLANTATION DES IPA

Ce questionnaire tout à fait anonyme est à l'attention des IPA déjà diplômé·es / des étudiant·es actuellement en formation et des IDE qui ont établi avec leur institution un projet de formation IPA. Il a été élaboré par un groupe de travail du collège Psychiatrie et Santé mentale de l'association ANFIPA, s'adresse à toutes les mentions et a pour but de faire un état des lieux de l'implantation des IPA dans les différents établissements de santé. Il peut servir à faire remonter des difficultés aux instances concernées. Il ne prend que quelques minutes à remplir.
En vous remerciant d'avance pour votre participation et votre contribution à l'implantation de cette nouvelle profession dans notre système de santé.

L'ANFIPA respecte la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Le RGPD complet est consultable ci-contre.

Pour toute question concernant ce recensement, utilisez l'onglet CONTACT en notifiant implantation dans liste déroulante des destinaires.

FORMULAIRE D'IMPLANTATION

L'accès au formulaire est limité aux adhérents.

Respect des données à caractère personnel

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par ANFIPA dans le cadre de l'adhésion à l'association. ANFIPA est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
ANFIPA
20, rue des aubépines 14210 Sainte honorine du fay
secretariat@anfipa.fr

1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par ANFIPA ?
ANFIPA collecte des données dans le cadre de la gestion des adhésions. Elle comprend :
- L'identité et l'adresse email du stagiaire,
- Le téléphone, l’organisme employeur, la fonction, le collège de référence.
2. Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
ANFIPA traite ces données à caractère personnel pour :
- gérer les adhésions,
- communiquer avec les adhérents.
3. Quelles bases légales permettent à ANFIPA de traiter ces données à caractère personnel ?
ANFIPA traite ces données à caractère personnel sur la base du consentement recueilli lors de la collecte des données via les formulaires d'inscription.
4. Pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir jusqu’à la fin de l'adhésion.
5. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
ANFIPA restreint l’accès aux données à caractère personnel aux personnels de l'ANFIPA en charge de la gestion des adhésions et de la communication.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.
6. Quels sont les droits des personnes dont ANFIPA collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel qu'ANFIPA détient et traite à son sujet.
- Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel qu'ANFIPA détient à son sujet si elles sont incorrectes.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont ANFIPA traite ses données à caractère personnel.

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
- Droit d’effacement : chacun peut demander à ANFIPA d’effacer ses données.
- Droit de limitation : chacun peut demander à ANFIPA de limiter le traitement de ses données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante :
ANFIPA
20, rue des aubépines 14210 Sainte honorine du fay
secretariat@anfipa.fr
ANFIPA s’engage à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque ANFIPA ne peut pas faire suite à une demande, elle expliquera à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.